Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

(mise à jour le 23.04.2020)

Nous vous recommandons d'imprimer une copie du présent document pour référence future. 

Article 1 Définitions

Client
Acheteur non professionnel qui achète des Produits au Vendeur. On entend par Acheteur non professionnel d’une part le consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et d’autre part, le non-professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client sera désigné ci-après Client/Acheteur /Vous.

Commande
Document utilisé par le Client pour procéder à l’achat de Produits. Il précise notamment les quantités de Produits achetés, le Prix et les éventuelles remises, les modalités de livraison des Produits, la date ou les délais de livraison des Produits.

Produits
L’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur figurant sur le Site du Vendeur. Le Site décrit les Produits, présente leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. Ces Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec les usages des Clients.

Vendeur
Professionnel de la vente qui propose aux Clients des Produits à la vente. Le Vendeur est la société Kontri Ltd (désignée ci-après Kontri/Vendeur/Société/Nous).

Site
Site internet du Vendeur.

Article 2 Informations précontractuelles communiquées au Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales visées aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation, notamment les informations portant sur :

  • les caractéristiques essentielles des Produits,
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
  • la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • la dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends
  • les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits,
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat et autres conditions contractuelles importantes.

Article 3 Objet

3.1 Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client. A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.  En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

3.2 Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de Produit.
En accédant, en naviguant, en utilisant ou en vous inscrivant sur notre site Web, vous acceptez toutes les Conditions générales dans leur intégralité.

3.3 Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble du contenu de site web sur le domaine www.kiddymoon.fr (ci-après « Site »), aux contrats entre la société Kontri Ltd et le Client et à toute correspondance par courriels échangés entre le Vendeur et le Client.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications prendront effet dès leur publication (voir la date ci-dessus). La version des Conditions Générales de Vente applicable à votre commande sera celle qui figurera sur le site au moment de la prise de votre commande.  Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.  En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

3.4 Ce site web est exploité par Kontri Ltd, société immatriculée en Angleterre et le pays de Galles sous le numéro 08505698 dont le siège social est sis au 49, Hevea Road DE13 0SH Burton-on-Trent, Royaume-Uni. Le numéro de TVA de la société en France est : FR 92812218501 et au Royaume-Uni : GB 163766385.

3.5 Le Client déclare :

  •  avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale (18 ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  •  ne pas procéder à des achats de produits sur le Site du Vendeur en vue de les revendre.


Article 4 Produits

Le Vendeur fait tout son possible afin que les prix indiqués dans les annonces soient actualisés et que tous les produits soient correctement décrits.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible notamment pour que la couleur du Produit soit la plus proche possible de la couleur réelle. Malgré cela les couleurs présentées peuvent varier en fonction du réglage de votre écran d'ordinateur. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou actualiser les informations, et ce à tout moment et sans préavis. Nous vous prions de nous excuser par avance pour toute éventuelle gêne occasionnée.

Toutefois, la présentation des marchandises dans le magasin en ligne ne représente pas une offre contractuelle du Vendeur. Cependant nous pouvons à votre demande vous faire parvenir une telle offre, qui serait alors contraignante.

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site www.kiddymoon.fr, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si pour quelque raison que ce soit, le Vendeur ne peut réaliser la commande du Client (notamment en raison de l’indisponibilité de l’article commandé), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client le plus rapidement possible et le rembourse du paiement réalisé. Les remboursements sont habituellement effectués par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le règlement initial de la commande.

Article 5 Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
En cas de transactions hors de l’Union Européenne, les prix indiqués n’incluent pas les taxes douanières, taxes et autres frais d’import. Les frais de livraison, qui peuvent varier selon les pays de destination, ne sont pas compris dans le prix affiché. Leur montant est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et la description des produits
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 Commandes

6.1 Pour pouvoir passer commande, le Client peut :

  • Créer un compte sur le site, ce qui l’amènera obligatoirement à fournir certains renseignements personnels.
  • Passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas également certains renseignements personnels obligatoires ainsi que les détails de paiement seront également demandés.

6.2 En passant commande de produits proposés par le Vendeur sur le site kiddymoon.fr, le Client confirme qu’il a l’intention de conclure un contrat avec le Vendeur pour l'achat de ces produits avec l’obligation de paiement.
La commande constitue une offre ferme de conclure un contrat d'achat portant sur les produits commandés.

6.3 Le Client recevra un email de confirmation de commande contenant tous les détails de celle-ci. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au Client de l’email de confirmation de commande qui constitue la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les Produits que le Client commande via le Site restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur complet paiement et jusqu’à la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.4 En cas d’erreur dans les informations fournies pour la prise de commande, nous vous prions de contacter notre service clientèle sans délai. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de modifier votre commande conformément à vos instructions avant son expédition.

Article 7 Paiement

7.1 Le Vendeur accepte les paiements par Paypal et par virement bancaire. Vous pouvez payer par votre compte Paypal ou votre carte de crédit / débit immédiat. Tous les paiements par carte bancaire sont soumis à l’autorisation par le titulaire de la carte. Pour toute question, ou pour en savoir plus sur PayPal, merci de vous rendre sur http://www.paypal.com/fr.

7.2 Le coût total de votre commande représentera le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison le cas échéant.
A défaut de réception du paiement dans les 14 jours qui suivront la commande, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, un rappel de paiement pourra vous être envoyé par différents moyens dès lors qu’un retard de paiement a été constaté.

Article 8 Livraison

8.1 Si votre commande n’est pas livrée à la date indiquée nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible et au maximum dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue. Dans le cas où plusieurs articles de votre commande sont manquants, nous vous prions de nous contacter sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

8.2 Si seuls certains articles commandés sont disponibles, le Vendeur prendra immédiatement contact avec le Client afin que ce dernier puisse choisir soit de recevoir une partie seulement des produits commandés auquel cas la commande des articles en rupture sera annulée soit d’attendre la disponibilité de tous les articles commandés afin de recevoir la commande complète.

8.3 Vous trouverez la liste des pays où la livraison est possible sur le site kiddymoon.fr dans la rubrique « Livraison ».

8.4 Les commandes pourront être envoyées par le Vendeur depuis le Royaume Uni ou par sa société partenaire d’un autre pays de UE.

8.5 Les articles sont généralement expédiés du Lundi à Vendredi, le plus rapidement possible (après la réception du paiement du Client) à l'adresse donnée lors de l’enregistrement de la commande. Le temps courant de l'expédition est affiché dans l'onglet « Livraison » sur le site. En cas de jours fériés et pendant les périodes de forte activité, il convient de prévoir un délai supplémentaire. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, ce qui est accepté par le Client. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Il est rappelé que le montant de frais de livraison est communiqué au Client au moment de la passation de la commande sur le site et il est confirmé sur la synthèse de la commande avant son règlement.

8.6 Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

8.7 Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu’au moment de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande du Client.

8.8 Produits défectueux - Si le Vendeur livre un produit dont la qualité n'est pas satisfaisante, le Client peut contacter le Vendeur pour une réparation ou un remplacement ou, si ce n'est pas possible, pour un remboursement. Les frais de retour des Produits défectueux seront remboursés dès réception du Produit et sur présentation de justificatifs.

Article 9 Droit de rétractation

9.1 Vous disposez d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours contractuellement étendu à trente (30) jours. Vous pouvez exercer sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de votre commande, dans un délai de trente (30) jours.

Ce délai de 30 jours court à compter:

  • de la réception physique de la commande par le Client ou un tiers autre que le livreur;
  • si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, de la réception physique du dernier bien ou lot par le Client ou un tiers autre que le livreur.

9.2 La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur par écrit et d’une façon claire et non équivoque, où par le biais du formulaire situé en Annexe II des Conditions Générales de Ventes.

9.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez adresser le formulaire annexé rempli et signé:

  • Soit par courrier à Kontri Ltd. 49 Hevea Road DE13 0SH Burton-on-Trent, Royaume-Uni
  • Soit numérisé envoyé par courrier électronique à l’adresse: contact@kiddymoon.fr

Le Client peut également adresser au Vendeur un courriel avec sa demande d'annulation.

9.4 Les articles devront nous être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de communication de la rétractation du Client. Nous vous rappelons que dans ce cas les frais de retour restent à votre charge (ce qui est différent pour les articles défectueux ou envoyés par erreur de notre part).

9.5 Si vous nous avez contactés pour annuler vos produits avant leur livraison, même si votre commande est annulée, la livraison ne pourra pas être interrompue. Veuillez refuser toute livraison de produits annulés ou nous les renvoyer.


Article 10 Garanties

10.1 Il vous appartient de vérifier l’état et la conformité des Produits commandés dès leur réception. S’ils sont endommagés ou non conformes, il convient d’indiquer les détails des raisons de votre réclamation sur le formulaire joint à cet effet à la documentation de livraison ou sur un papier libre.

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation visé à l’article 9 ci-avant, les réclamations des Produits sont recevables pendant trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande dans les meilleurs délais:

  • ar courrier à l’adresse : KONTRI LTD. 49 Hevea Road DE13 0SH Burton-on-Trent, Royaume Uni
  • ou par e-mail : contact@kiddymoon.fr

10.2 La réclamation donnera lieu à la reprise sous réserve de l’acceptation par le Vendeur.
Dans ce cas il vous sera proposé l’échange pour un même article ou la restitution du prix payé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine et sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non portés et dans leur emballage d'origine, Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ou demande d’échanges / remboursements ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Dans le cas de retour en raison d’une réclamation admise par le Vendeur, les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur

En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. En cas de demande d’échange, la nouvelle livraison ne vous sera pas facturée.
Sauf demande contraire, les Produits échangés seront envoyés via le moyen de livraison le moins cher, quel que soit le type de livraison choisi pour la commande initiale. Toutefois l’expédition rapide est possible pour le retour et l’échange (sous réserve de l’éligibilité de la localisation de la livraison pour ce type livraison) mais le surcoût du service rapide par rapport au moyen de livraison le moins cher sera mis à la charge du Client.

10.3 Tous les biens fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10.4 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée à l’échange ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 11 Retour des articles

Nous vous prions de bien vouloir noter que l'adresse du siège de notre société n’est pas l'adresse de retour des produits. L’adresse de retour vous sera communiquée dans notre message de réponse adressé suite à votre information de la volonté de nous retourner l’article livré.

11.1 Si vous souhaitez retourner un article veuillez procéder de la façon suivante:

1) Informez-nous de votre volonté de vous rétracter ou de nous retourner un article en écrivant:

  • par e-mail à contact@kiddymoon.fr
  • par courrier postal : : Kontri Ltd. 49 Hevea Road DE13 0SH Burton-on-Trent, Royaume-Uni.

 

2) Dès la réception de votre demande par nos services, vous recevrez des instructions vous informant comment réaliser votre retour avec l’indication de l'adresse à utiliser pour le retour.
Vous devrez alors retourner le colis à adresse indiquée dans notre message et inclure dans la boîte des documents qui seront également mentionnés dans ledit message qui vous sera adressé par nos soins.
Nous vous rappelons que les frais de retour restent à votre charge, hormis dans les cas de retour de Produits défectueux ou non-conformes dans les conditions prévues par l’article 10.2 des présentes.

11.2 Nous ne pouvons pas assumer les risques de perte ou de dommage de Produits retournés pendant leur transport. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser un service d’envoi suivi. Si les Produits retournés sont perdus ou endommagés durant le transport, nous nous réservons le droit de vous facturer ces pertes ou dommages ou de ne pas rembourser les montants correspondants.

11.3 Les marchandises retournées doivent être dans le même état que lors de leur envoi (avec étiquettes). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou lavés ne seront pas repris.


Article 12 Remboursements

12.1 Les remboursements seront réalisés dans les meilleurs délais, et au plus tard:

a) 14 jours à compter de la réception des marchandises retournés par vos soins, ou

b) (si date antérieure) 14 jours à compter de la réception de la preuve de renvoi des marchandises, ou

c) si les marchandises n’avaient pas été livrés, 14 jours à compter de la date où nous étions informés de votre volonté de vous rétracter.

12.2 En cas de choix de moyen de livraison autre que le moyen le moins onéreux proposé par le Site, notre remboursement ne pourra pas excéder le montant du coût de livraison le moins cher proposé par le Site.

12.3 Si les articles retournés montrent des traces d’utilisation excédant la simple manipulation nécessaire à la vérification/l’essayage de produits, nous nous réservons le droit de refuser son retour, échange ou remboursement.

12.4 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour l’opération initiale, sauf accord express contraire. Dans tous les cas, le client ne subit aucun frais supplémentaire lié au remboursement.

Article 13 Votre compte

13.1 Si vous vous enregistrez en tant que client sur notre site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte personnel et de votre mot de passe. Nous ne serons pas responsables envers qui que ce soit pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de tout manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou votre compte. Il est important que vos données personnelles et votre mot de passe restent confidentiels et sécurisés.

13.2 En vous vous inscrivant, vous garantissez que:
les informations personnelles que vous devez fournir sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards; vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe a été connu de quelqu'un d'autre, ou a été ou est susceptible d'être utilisé sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement par e-mail à contact@kiddymoon.fr ou par téléphone au 09 73 03 90 06 (+33 9 73 03 90 06 / +44 20 3129 1615 tarifs internationaux applicables).

Article 14 Indemnité

Nous n'acceptons pas, et par la présente, excluons dans toute la mesure permise en vertu de la loi, aucune responsabilité pour la perte de données, bénéfices, revenus ou activités, ni pour aucune perte ou dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause. Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par une négligence ou une fraude.

Article 15 Règles de confidentialité

Nous sommes responsables de toutes les données personnelles que vous nous avez fournies. Nous avons donc une politique de confidentialité décrivant comment vos données personnelles seront traitées et protégées par Kontri Ltd. Vous trouverez ici notre politique de confidentialité et d'utilisation de cookies. Cette politique couvre tous les utilisateurs qui s'inscrivent pour utiliser le site. Il n'est pas nécessaire d'acheter quoi que ce soit pour accéder aux fonctions de recherche du site.

Article 16 Propriété intellectuelle

16.1 Vous reconnaissez être informé et acceptez expressément que tous les droits, y compris les droit d'auteur, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle se rapportant à tous les produits, supports et documents ainsi que le contenu mis à disposition dans le cadre de votre utilisation de notre site demeurent la propriété exclusive de Kontri directement où à travers des licences accordées. Vous disposez uniquement d’un droit d’utilisation de ces supports/ contenus en vertu de la présente autorisation de Kontri ou de l’un de bénéficiaires de la licence.

16.2 Vous reconnaissez et acceptez le fait que les documents et le contenu inclus sur notre site web soient mis à disposition exclusivement pour votre usage personnel, non professionnel et non commercial, et que vous ne soyez autorisé à télécharger ces documents et contenus que dans le but d'utiliser ce site. Vous reconnaissez également que toute autre utilisation des documents et du contenu de notre site web est strictement interdite. Vous vous engagez en outre à ne pas faciliter l’accès à ces documents et supports à un tiers ou l’aider à copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, commercialiser, exploiter ou créer des produits dérivés à partir de ces produits, documents ou contenus.

Article 17 Dispositions diverses

17.1 Dans le cas où l'une des clauses des Conditions Générales viendrait à être déclarée nulle ou sans objet en tout ou partie, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du contrat dans son ensemble. Ainsi les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.2 Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales ou de leur exécution tardive en cas de force majeure.

17.3 Le fait que Kontri ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente et n’agisse pas immédiatement suite au non-respect de l’une d’elles, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

17.4 Nous déclinons notre responsabilité de tout éventuel dommage causé à votre ordinateur ou autres équipements qui pourrait survenir à la suite à l’utilisation du site (y compris tout son contenu et des liens accessibles de ce site). Vous serez seul responsable d’équipement adéquat (y compris d’un dispositif antivirus) pour l’utilisation du Site en toute sécurité. Sauf cas prévus par la loi, Kontri ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage dû aux virus et tout autre contenu malveillant ou nuisible transmis par le biais du Site. En cas de questions supplémentaires vous pouvez contacter notre service clientèle par email ou par courrier postal.

17.5 Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes sont régies et soumises au droit français. Seul la législation française fera foi en cas de litige. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. Elles sont à adresser à notre Service Clients.

17.6 Compétence
Dans la mesure où les présentes conditions générales de vente s’adressent uniquement aux Acheteurs n'ayant pas la qualité de commerçant, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 534-7 du code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Vous pouvez notamment utiliser le site de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


ANNEXE I
- Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du Code de la consommation

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 du Code de la Consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du Code de la Consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du Code de la Consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la Consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la Consommation

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 du Code de la Consommation

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


ANNEXE II
- Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur kiddymoon.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de
"Numéro et rue du Vendeur"
"Code postal du vendeur"
"Ville du Vendeur"

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*):
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

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